Forum Universitaire                                                     Gérard Raynal Mony                                                          Séminaire 5

Année 2016-2017                                                                                                                                            Le 6 janvier 2017

Kant : Vers une constitution civile juste

Les thèses précédentes ont placé les humains devant le devoir éthique de fonder la société dans laquelle ils pourront déve­lop­per complètement les germes de la nature (25). De cette tâche se déduit la pensée politique de K que la 5e pro­position résume ainsi : Il s’agit d’édifier une société où, sous des lois extérieures, la liberté se trouvera liée au plus haut degré pos­sible à un pouvoir irrésistible (10s). Liberté, droit et pouvoir sont les trois compo­santes essentielles d'une constitution civile parfaite­ment juste (12), qui accorde les buts de la rai­son avec le mécanisme de la nature. En tant qu’idée de la rai­son, la société civile se fonde sur des principes a priori. Elle est néces­saire pour que l'espèce humaine ne se détruise pas elle-même, et elle doit administrer le droit de façon univer­selle (3) pour que tous puissent l’adopter. Mais la tâche est d’une telle diffi­culté que la nature n’oblige les humains qu’à s’en approcher (43). Son moyen est l’anta­gonisme des indivi­dus dans la société qui oblige chacun à se discipliner pour que tous puissent développer leurs dispositions naturelles.

Les principes

Liberté et loi pratique

K fonde la société sur le principe de liberté, à laquelle tout être humain a droit ; sans elle, il perdrait son humanité et n'aurait plus aucun droit. C’est du concept de liberté dans les rap­ports extérieurs des hommes entre eux que pro­vient le concept d'un droit extérieur (TP II (1793) ; GF 64). Tout droit part de l'autonomie du vouloir d’un être raisonnable. Mais l'homme n'est pas qu'un être de raison, c’est aussi une créa­ture sensible, sujette à des impulsions subjectives et soumise à des in­fluences contingentes. Dans sa dualité de créature naturelle douée de raison, il ne connaît l'idée de liberté que comme devoir : le devoir de ne déter­miner sa volonté que par des principes rationnels. Est libre, la volonté qui peut instaurer pour elle-même une loi rationnelle à laquelle chacun peut consentir. C'est par l'efficacité de la rai­son pratique sur l’arbitre [5], en dépit des pen­chants rebelles et des obstacles exté­rieurs, que nous pre­nons cons­cience de la liberté. L'idée de liberté nous est révélée par la loi. A l'inverse, la liberté est la con­dition de possibi­lité de la loi morale : liberté et loi pratique ren­voient l'une à l'autre [1]. Une volonté libre et une volonté soumise à des lois morales sont une seule et même chose (FMM III (1785) ; GF 132). K l’a ex­primé sous forme d'un impératif catégorique. Est libre celui qui agit par devoir, donc par pur respect de la loi.

L’autorité du droit

En politique cela requiert une constitution civile administrant le droit de façon uni­verselle (3). Une constitution est de fait toujours contingente, mais a priori néces­saire en tant que devoir. Un ordre juridique est exigé par la raison pour ga­ran­tir à chacun sa liberté par des lois. K reconnaît toute limitation de la liberté procédant d’un principe du droit. Le droit limite la liberté de chacun pour qu’elle soit compa­tible avec la liberté des autres (6s). Ce droit de limiter la liberté ne vient ni d’une fina­lité extérieure, ni de la nature contra­dictoire de l'homme. L'expérience ne peut en­seigner ce qu'est le droit (TP II ; GF 84). Pour déterminer ce qu’est le droit, K doit faire abstrac­tion des désirs subjectifs de chacun et des con­ditions empiriques des hommes entre eux. L’ordre juridique doit être réglé par la rai­son. Seule la raison pure dans son usage pra­tique est source du droit. Elle indique a priori le chemin qui conduit d’une liberté brutale à la liberté légale. Ce pas­sage de l’état naturel à un ordre juridique constitue le proces­sus historique de la culture qui fait le lien entre la raison spéculative et la raison pratique. K élève la raison sur le trône de la puis­sance législative suprême (PP (1795) ; PUL 62). Pour être uni­ver­selles et nécessaires, les lois doivent être fondées a priori en raison. Le droit ne tient sa valeur et son autorité que de la raison, et non pas d’un pouvoir coercitif.

Un pouvoir fort

Cependant, il faut un Etat fort parce que les hommes ne sont pas que des êtres de raison, même en société ils se comportent encore comme des créatures natu­relles. Le droit ne s'impose à eux que sous la con­trainte de lois extérieures : dans une constitution civile juste, la liberté doit être liée à un pouvoir irrésistible (11s). Les lois doivent être protégées par un pouvoir fort. De fait, le caractère sauvage de l'homme na­turel ne peu­t être discipliné ou du moins atténué que par la force. Seul un pouvoir fort peut contraindre même des esprits rebelles à respecter la loi. Car l’État ne requiert que l'obéis­sance extérieure à la loi, que ce soit par crainte de la force publique ou par intérêt bien compris. Tous les citoyens doivent res­pecter la léga­lité, quelle que soit leur moralité. Les lois sont coerci­tives afin que tous obéissent au mé­ca­nisme de la consti­tution civile juste, de même que tous les corps obéissent au méca­nisme des lois naturelles (14-23). Il ne s’agit pas pour autant d’exiger une obéissance servile, mais seulement de contraindre les volon­tés obstinées. Dans tous les cas, les lois doivent être accom­pa­gnées, au plus haut de­gré possible (11), de l'esprit de liberté (TP II ; GF 83). Pour que tout citoyen loyal puisse agir en accord avec sa conscience, chacun doit pouvoir se con­vaincre que la con­trainte exercée par l’État est conforme au droit.

L’Idée de République

La constitution civile est le rapport d'hommes libres pourtant soumis à des lois con­traignantes (TP II ; GF 64), afin que la volonté de chacun se rattache à un prin­cipe commun. Est juste, la constitution dans laquelle l’État fort garantit les lois capables de susciter l’adhésion qualifiée de toutes les per­sonnes concernées. Trois choses y parti­cipent : la li­berté, la loi et le pouvoir qui garantit la loi contre l'abus de liberté. Ces trois concepts procèdent de l’Idée de République qui sert de principe régula­teur pour fonder un Etat d’après les exigences de la raison [2]. Le Projet de paix perpé­tuelle préci­sera que la constitution civile doit être républi­caine (PP (1795) ; GF 84). L’Idée de République est, pour K, l’horizon vers lequel doit tendre tout ordre juridique et po­litique. Elle présuppose qu’une volonté unifiée du peuple est pos­sible (DD, § 46 (1797) ; GF 128). C’est la condition néces­saire pour que naisse la chose pu­blique (res publica), qui seule mérite le nom de véri­table constitu­tion civile (Anthrop. (1798) ; GF 322). Dans la réalité politique, K entend par République la sépara­tion du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ainsi qu’un sys­tème représentatif. La République n'est pas une fin en soi, mais l'unique situa­tion dans laquelle toutes les disposi­tions originaires de l'espèce peuvent être dé­ve­loppées (Idée, prop. 8). La nature n’a pas d’autre moyen pour réaliser ses autres desseins, que de résoudre d’abord com­plè­tement ce pro­blème (13s). La solution du pro­blème politique condi­tionne le pro­grès de la culture. L'idée de la plus grande liberté possible sous des lois contrai­gnantes n'est pas le rêve d'un penseur oisif, mais un fil direc­teur de l’humanité pour progres­ser de façon continue dans son effort de culture. K assimile la consti­tution juridique par­faite à la chose en soi (DD Conclusion (1797) ; GF 205). La chose en soi n’est donc pour lui ni une subs­tance comme chez Spinoza, ni un principe déter­mi­nant de l'histoire comme chez Hegel, mais un principe régulateur de la poli­tique, comme pour Platon [3]. Cette Idée s’accorde avec ce que nous appelons les droits de l'homme qui sont, en tant qu’idéal républicain, intempo­rels et ont une valeur norma­tive. Cet idéal sert à éclairer la politique constitution­nelle, sans jamais pouvoir se réaliser parfaitement en elle. Il est l’horizon poli­tique de l’instauration d’une constitution civile juste.

La nature contraint l'homme à instituer un Etat de droit. Nature et droit vont donc ensemble, le droit étant l'issue de la détresse que les hommes s'infligent les uns aux autres (16s). Par ce méca­nisme, qui laisse les peuples s’épuiser les uns contre les autres, la nature vient au-devant de la raison pratique, comme si elle voulait irrésisti­ble­ment que le droit finisse par l'emporter (PP (1795) ; PUL, 71).

La difficulté du problème

Le penchant au mal

Au fond, la difficulté du problème vient du penchant au mal que K ob­serve même chez le meilleur des hommes [5]. Ce penchant consiste à s'écarter de la loi dont on reconnaît pourtant la nécessité. Il existe un mauvais principe en l'homme qui le porte à abuser de sa liberté à l'égard de ses semblables (30). Par exemple, il est tenté d'utiliser à son profit, par ruse ou par violence, le labeur des autres (An­thr. ; GF 321). Ce penchant au mal est qualifié de naturel, parce qu'il ne peut être extirpé de la nature humaine. Mais K ne suppose pas en l’homme une mali­gnité foncière, car une volonté qui voudrait le mal pour le mal ferait de l'homme un être diabo­lique. K observe au contraire que le penchant au mal ne détruit pas en nous le respect de la loi. L'homme souhaite, en tant que créature raisonnable, une loi qui limite la liberté de tous, même si son inclination animale et égoïste l’incite à s'en excepter dès qu'il le peut (31s). Il reconnaît la valeur objective de la loi et ne la respecte pas pour des causes subjectives. Il sait pourtant que la maxime de son action ne peut devenir une règle universelle, sans se détruire elle-même. Car il a admis dans sa maxime d’action la prépondérance des impulsions sensibles sur le motif de la loi (Rel. I § 4, 42). Le mal ne prend pas son origine dans les sens, mais dans un renversement des motifs que l’homme accueille en ses maximes. Le mal est radical parce qu’il corrompt le fondement des maximes et fait passer l’amour de soi avant la loi morale. Si les lois procèdent de la volonté raisonnable, les maximes procèdent de l’arbitre de chacun (MM, Intr. IV (1797) ; GF 178). Le mal peut être imputé à l’individu, puisque c'est de son propre arbitre [5] qu'il ne respecte pas la loi dont il ne conteste pas le caractère obligatoire.

La nécessité d'un maître

De là vient la nécessité du maître, ce qui fait dire à K : l'homme est un animal qui, lorsqu'il vit parmi d'autres membres de son espèce, a besoin d'un maître (29s). Il a besoin d'un maître pour briser cette volonté particulière qui cherche à s'imposer aux autres. Il ne s'agit pas de briser la volonté elle-même, mais unique­ment l'obstination égoïste de l'individu qui s’oppose à une volonté universelle­ment va­lable (33s). Il s'agit encore moins de soumettre le citoyen à une autre volonté par­ticu­lière ; ce serait le despotisme que K condamne absolument. La dignité de la per­sonne re­quiert une constitution dans laquelle chacun puisse être libre (34). Le but recher­ché par des lois contraignantes est un Etat dans lequel ce ne sont pas les hommes, mais les lois qui règnent. Comment amener les hommes à transfor­mer leur liberté sauvage en liberté légale ? Cela ne peut se faire sans contrainte ; les humains ont un penchant si fort pour une liberté sans en­trave qu'ils ne se rangent à la raison qu’après s’être heurtés à une volonté unifiée plus forte qu’eux. Ils commen­cent par refuser obéissance à toute loi qui n'est pas accom­pagnée de la force. Il faut des lois contrai­gnantes, car la contrainte est néces­saire (Education (1803) ; Vrin 118), mais des lois aux­quelles les personnes loyales puissent obéir d’elles-mêmes. Ici le maître n’est pas celui de la dialectique hégé­lienne du maître et du serviteur, mais plutôt le pédagogue qui châtie bien parce qu’il aime bien. Les cours sur l’éducation ramènent le problème à la difficulté sui­vante : Comment cultiver la liberté dans la contrainte ? (ibid.)

La question se concentre d'abord sur la figure du souverain, car le maintien de la constitution nécessite un artisan et un gardien. Mais où trouver un maître qui respecte spontanément le droit (34-41) ? Comme chef d’État, il faudrait un pur être de raison. Mais comme homme, il aura lui aussi besoin d'un maître : L'homme est fait d'un bois si courbe qu'on ne peut rien y tailler de tout à fait droit (42). Or le souve­rain a pour tâche d'administrer les droits de l'homme, le bien le plus sacré au monde [4]. Le roi doit-il, comme le pensait Platon, être lui-même philosophe ? K n'a pas repris la conception du philosophe roi. Par contre, il de­mande aux chefs d’État de consulter les maximes des philosophes. Car ce ne sont pas les philo­sophes, mais la philoso­phie qui doit régner. Et cela ne se produit que si ses maximes sont partagées par les peuples. Ce ne sont ni des demi-dieux, ni des législateurs isolés qui donnent forme au monde juridique et politique, mais un long et difficile processus auquel participe l’ensemble de la société.

Le mal radical

La constitution civile doit pouvoir amener même un peuple de démons à un com­por­te­ment légal. Sa solution parfaite est impossible (42), à cause du mal radical (Religion, I (1793) ; Vrin 83). Là se situe la limite des institu­tions poli­tiques. Elles sont toujours menacées par les penchants égoïstes des individus, en sorte que l'espèce risque constamment de retomber dans la bruta­lité primi­tive (Conjec­tures (1786) ; GF 156 note). Le mal est pour K une grandeur négative, et non une simple absence de bien (Leibniz). Ce jugement marque la rup­ture entre K et l'optimisme des Lumières. Herder le premier s'est insurgé contre ce méchant principe qui fait de l'homme un animal ayant besoin d'un maître. Goethe n'a jamais pu se familia­ri­ser avec cette idée. Même Schiller, le plus kantien d'entre eux, s'est dit révolté. Tous ont pris l’apparent pessimisme anthropologique de K pour une con­ces­sion à la religion. Or K n’a jamais pensé le mal comme une atteinte à l'autorité d'un légi­slateur divin. Il tient la doctrine du péché originel pour la plus inadé­quate façon de se représenter la propagation du mal moral (ibid.). Malgré la méta­phore végé­tale du bois courbe, K a rejeté tout déter­mi­nisme biologique dans le domaine du droit et de la moralité. Le mal moral n’est pas un héri­tage biolo­gique de nos premiers parents, il a pour origine la per­son­na­lité de chacun. Par son aptitude à exister comme un être moral, l'individu est lui-même res­pon­sable du mal. Le mal peut donc lui être imputé [5]. Mais le mal n’est, pour K, qu’un pen­chant greffé sur la nature humaine ; il est contingent, et non essentiel, ce qui laisse toujours espérer une conversion possible. Aussi mauvais qu’ait été un homme, son devoir est toujours de se rendre meilleur (Rel. I § 4, 41). Non seule­ment, chez K, l’espérance demeure, mais il la situe dans l’histoire, et non pas dans l’au-delà.

Si l’homme n’est pas, comme le pensait Rousseau, bon par nature, il a du moins une disposition au bien (Rel. I, 43). Notre tâche est donc de restaurer en nous notre dis­po­sition primitive au bien (Rel. I, 46). K n'a jamais affiché un pessimisme anthro­pologique. Il voit une raison d'espé­rer dans le respect du droit auquel les hommes ne renoncent pas. K se de­mande, entre autres, pourquoi un souverain n'a encore jamais osé déclarer ouver­tement qu'il ne reconnaissait aucun droit du peuple à son égard ? La raison en est, dit-il, qu'une telle déclaration publique dresserait tous les sujets contre lui (CF (1798), II,6 ; GF, 213). Or l'indignation contre l'injustice trahit en nous une disposition morale (An­thropologie ; GF 324), elle prouve que l'espèce humaine n'est pas foncièrement vouée au mal et qu'en elle le principe moral ne meurt ja­mais. C’est pourquoi la dignité humaine requiert un mode de gouverne­ment tel que chacun puisse être libre (34). Une constitution civile juste donne toute sa force aux lois, et non à quelques privilégiés.

Morale et politique

Mais une telle constitution est difficile à instaurer et à maintenir, car ce n’est pas qu’un problème politique. Ses racines plongent plus pro­fon­dément dans la nature humaine. Sa réalisation exige à la fois des concepts juridiques exacts, une expé­rience longue et diverse du monde politique et surtout une volonté bonne de la part des citoyens (44-49). Le triomphe sur le mal radical ne peut être obtenu sans une révolution de l’intention (Rel. I, 47), rétablissant dans sa pureté une volonté bonne, la seule chose que K tienne sans restriction pour bonne (MM I (1785) ; GF 59), car il l’assimile à la raison pratique (FMM III ; GF 134). La difficulté du pro­blème tient à l'entre­croisement inévitable du politique et de la morale. Cette liaison néces­saire à la culture se réalise par l’inscription lente et fragile du droit dans l’histoire.