Forum Universitaire                                                                Gérard Raynal-Mony                                                 Séminaire 11

Année 2016-2017                                                                                                                                                  28 avril 2017

Kant : Théorie et pratique en droit des gens

Nulle part la nature humaine n'apparaît moins digne d’être aimée que dans les relations des peuples entre eux. Pas un instant, l’autonomie et la propriété d’un Etat ne sont garantis contre un autre Etat. On constate en tout temps la volonté d'assujettir le voisin ou d’amputer son territoire ; et on ne peut jamais relâcher l’effort militaire de défense qui rend souvent la paix encore plus oppressante et plus destructrice pour le bien-être intérieur que la guerre elle-même. Or le seul moyen de s’y opposer est un droit des gens fondé sur des lois publiques accompagnées d'un pouvoir contraignant et auxquelles il faudrait que chaque État se soumette, - d'une manière analogue à un droit civil ou politique auquel se soumettent les individus -. Car une paix générale et durable, édifiée sur le prétendu équilibre des forces en Europe – à la manière de la maison de Swift qu'un architecte avait si parfaitement construite d’après toutes les lois de l'équilibre qu'elle s'écroula dès qu'un moineau s'y posa -, une telle paix n'est qu'une chimère. - Mais, dira-t-on, jamais les États ne se soumettront à de telles lois contraignantes, et la proposition d'établir un État universel des peuples, au pouvoir duquel tous les États devraient consentir volontairement pour obéir à ses lois, s’accorde peut-être agréablement avec la théorie d'un Abbé de Saint-Pierre ou d'un Rousseau, mais elle ne saurait pour autant être valable dans la pratique. C'est pourquoi, les grands hommes politiques et, davantage encore les chefs d’État s’en sont moqués en tout temps comme d'une idée puérile et pédante, sortie de l'école.

Pour ma part, j'ai confiance au contraire dans la théorie qui, ayant sa source dans le principe du droit, énonce ce que doivent être les rapports entre les hommes et entre les États, et qui prône aux dieux de la terre la maxime de toujours se conduire dans leurs hostilités d’une manière telle que soient par-là préparées les bases d'un État universel des peuples ; par conséquent, de le supposer possible (in praxis) et d’admettre qu'il peut être. Mais en même temps (in subsidium), j’ai également confiance dans la nature des choses qui contraint à aller là où l'on ne va pas de son propre gré (Le destin conduit une volonté docile, il entraîne celle qui résiste : Sénèque, Lettre 107 à Lucilius) ». Quand je parle de nature, je prends aussi en considération la nature humaine : comme le respect pour le droit et le devoir est toujours vivant en elle, je ne peux ni ne veux la considérer comme si abîmée dans le mal que la raison morale-pratique ne puisse, après maintes tentatives sans succès, finir par vaincre le mal et que je ne doive la représenter comme digne d'être aimée. Ainsi, du point de vue cosmopolitique, l'affirmation demeure : Ce qui vaut en théorie pour des raisons rationnelles, vaut également pour la pratique. 

KANT Théorie et pratique... III (1793) ; trad. St. Piobetta, GF, 1994, p. 92s

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Étant donné que l'état naturel des peuples, comme celui des individus, est un état d'où l'on doit sortir pour entrer dans un état régi par les lois, tout droit des peuples et toute propriété extérieure des États pouvant être acquis par la guerre sont, tant que ne se sera pas produit cet état de droit, purement provisoires, ne peuvent avoir valeur péremptoire ni devenir un véritable état de paix que dans une alliance générale des États (analogue à celle par laquelle un peuple devient un État). Mais comme, du fait de la trop grande extension d'un État des peuples sur de vastes contrées, il est finalement  impos­sible de le gouverner et du même coup de protéger chacun de ses membres, et comme la multiplicité de ses composantes ne peut qu'entraîner un retour à l'état de guerre, la paix perpétuelle (fin dernière du droit des gens) est une idée irréalisable. Mais les principes politiques qui visent à y conduire, c'est-à-dire qui incitent les États à contracter des liens de ce genre en tant que moyens pour s'en rapprocher de manière continue, ces principes ne le sont pas. De même que ce rapprochement est une tâche fondée sur le devoir et par conséquent aussi sur le droit des hommes et des États, ces principes assurément sont réalisables. […]

La raison morale pratique en nous prononce son veto irrévocable : Il ne doit pas y avoir de guerre. Ni une guerre entre individus dans l'état de nature, ni une guerre entre États, lesquels, bien que se trouvant à l'intérieur dans un état régi par des lois, sont extérieurement (dans leurs relations réciproques) dans un état dépourvu de lois. Car telle n’est pas la manière dont chacun doit rechercher son droit. Par conséquent, la question n'est plus de savoir si la paix perpétuelle est une réalité ou une chimère absurde et si nous ne nous trompons pas dans notre jugement théorique quand nous admettons qu'elle est possible. Mais nous devons agir comme si la chose, qui peut-être ne sera pas, devait être, et nous devons œuvrer pour la fonder et pour établir la constitution (peut-être le républica­nisme de tous les États) qui nous semble le plus capable de mener à ce but et de mettre un terme aux funestes guerres dont tous les États ont fait jusqu'à ce jour la finalité de leurs institutions intérieures. Et même si l'accomplissement de cette intention devait rester un vœu pieux, […] cette maxime est un devoir, […] on peut dire que ce pacte de paix universelle et durable ne constitue pas seulement une partie mais la fin ultime tout entière de la doctrine du droit dans les limites de la simple raison.

KANT, Doctrine du Droit, § 61 et conclusion (1797) ; trad. A. Renaut, GF (1994) p. 176s et 182s

Kant : Théorie et pratique en droit des gens

Les relations extérieures

L'équilibre des forces ?

Le droit des gens

Les fondements de l’espoir

La théorie du droit

La nature des choses

La nature humaine

Vers la paix

[1] « Quoique le respect soit un sentiment, il n’est pourtant pas un sentiment reçu sous l’effet d’une influence ; c’est un sentiment spontanément produit par un concept de la raison et spécifiquement distinct de tous les sentiments du premier genre qui se rapportent à l’inclination ou à la crainte. […] il signifie la conscience que j’ai de la détermination immédiate de ma volonté par la loi. Il doit être considéré non comme la cause de la loi, mais comme l’effet de la loi sur le sujet. » (FMM ; GF 1994, p. 70)

[2] « Même si l’on peut douter d’une certaine méchanceté dans la nature humaine chez des hommes qui vivent ensemble dans un État, et si la cause en était la déficience d’une civilisation pas encore assez avancée, cette méchanceté est manifeste et saute aux yeux, sans objection possible, dans les rapports extérieurs des États entre eux. » (Vers la paix perpétuelle (1795) ; trad. Fr. Proust, GF, 1991, p. 116s [PP])

[3] « La guerre elle-même n'a pas besoin de motifs particuliers ; au contraire, elle paraît greffée sur la nature humaine et même passer pour un acte noble auquel l'homme est porté par la pulsion de l'hon­neur, et non par des mobiles égoïstes, […] si bien que même des philosophes en font l’éloge comme d’un certain ennoblissement de l’humanité, ignorant la parole du Grec : La guerre est funeste en ce qu'elle fait plus de méchants qu'elle n'en supprime. » (PP (1795) ; GF, 103)

[4] « Aux États, dans leurs rapports réciproques, la raison ne peut donner d'autre manière de sortir de cette situation sans loi ne contenant que la guerre, que de renoncer, comme les individus, à leur liberté sauvage pour s’accommoder de lois publiques contraignantes et former un État des peuples qui s'étendra sans cesse jusqu’à englober tous les peuples de la terre. » (PP (1795) ; GF, 92s) (suite [6])

[5] « Deuxième article définitif en vue de la paix perpétuelle : Le droit des gens doit être fondé sur un fédéralisme d’États libres. » (PP (1795) ; GF, p. 89)

[6] « Mais comme les peuples, suivant leur idée du droit des gens, n’en veulent absolument pas, […] à la place de l'idée positive d'une république mondiale, il ne reste plus (si l'on ne veut pas tout perdre) que le succédané négatif d’une fédération permanente et en constante extension dirigée contre la guerre, pour contenir le courant des tendances hostiles au droit, sans que cesse jamais la menace perma­nente de leur déchaînement. » (PP (1795) ; GF, p. 93)

[7] « Ni la guerre ni la victoire ne décident du droit ; un traité de paix peut bien mettre fin à la guerre présente, mais non pas à l’état de guerre. […] La Raison […] condamne absolu­ment la guerre comme moyen de déterminer le Droit et fait, à l’inverse, de l'état de paix un devoir immédiat, état qui ne peut toutefois être institué ni garanti sans un contrat entre les peuples. » (PP (1795) ; GF, p. 91)

[8] « Il faut une alliance d'une espèce particulière, que l'on peut appeler fédération pacifique, et qui se distinguerait du traité de paix en ce que celui-ci veut seulement mettre fin à une guerre, tan­dis que la fédération chercherait à mettre fin pour toujours à toutes les guerres. » (PP ; GF, 91)

[9] « Une alliance entre les peuples, conçue selon l'Idée d'un contrat social originaire, est né­cessaire, par laquelle ils décident de se protéger mutuellement contre des agressions exté­rieures. L’alliance ne doit pourtant contenir en elle aucune puissance souveraine (comme dans une consti­tution civile) mais uniquement une association (fédération), une coalition qui peut être dénoncée à tout moment et doit donc être renou­ve­lée de temps en temps. » (Doctrine du droit (1797) § 54 ; trad. A. Renaut, GF 1994, p. 168s)

[10] « Étant donnée la méchanceté de la nature humaine qui se manifeste sans fard dans les rapports anarchiques régnant entre les peuples […], il faut s’étonner que le mot Droit n'ait pas été tout à fait écarté (pour cause de pédanterie) de la politique martiale, et qu'aucun État n'ait encore eu l'au­dace de se déclarer publiquement en faveur d'une telle opinion. […] Cet hommage rendu par tous les États (du moins en paroles) au concept de droit prouve que l'on doit pouvoir rencontrer chez l'homme une dis­position morale plus haute encore qui, bien qu'en sommeil pour l'instant, lui permettra de do­miner le mauvais principe qui est en lui et d’espérer la même chose des autres. » (PP (1795) ; GF, p. 90)